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Conditions Particulières de Vente

Les Présentes Conditions Particulières de vente ont été mises à jour le 19/01/2024.

Préambule

Le site Internet www.vialala.com (le «Site») est géré par la société Vialala SAS ( «Vialala»), au capital de 26 700 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 466 588, dont le siège social est 5 rue Molière - 75001 Paris - Téléphone : +33 (0) 1 47 31 09 58 - Mail : contact@vialala.com.

 

Vialala est immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le N° IM075170052 Garantie Financière :  APST - 15, avenue Carnot - 75017 Paris - Téléphone : +33 (0) 1 44 09 25 35 - Mail : info@apst.travel  

 

Assurance de RCP : Hiscox Europe Underwriting Limited, 12 quai de Queyries CS41177 33072 Bordeaux. Tél : 0810 50 20 10 - Mail : hiscox.info@hiscox.fr - Contrat N° RCAPST/252479

 

Vialala propose les offres présentées sur le Site et les commercialise auprès de tout internaute majeur (le Client ou le Voyageur) en capacité de contracter juridiquement ayant expressément déclaré - en cochant la case prévue à cet effet - avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions particulières de vente (les Conditions) ainsi que les prestations, proposées sur le Site (forfaits touristiques, services accessoires, etc.), qui figurent dans les fiches descriptives desdites prestations.

L’objectif des Conditions de Vente

Les Conditions qui suivent définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par le Client auprès de Vialala et bénéficient au(x) Voyageur(s) inscrit(s) sur le contrat de voyage. Elles sont également consultables sur le Site et seront remises ou transmises sur un support durable (document en format PDF ou papier) au Client, avant la conclusion du contrat.

Elles sont portées à la connaissance de la personne concluant le contrat (le Client) avant tout engagement de sa part pour lui-même et les autres Voyageurs dont les noms sont mentionnés sur le contrat.

L’objectif des Conditions de Vente

Les Conditions qui suivent définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par le Client auprès de Vialala et bénéficient au(x) Voyageur(s) inscrit(s) sur le contrat de voyage. Elles sont également consultables sur le Site et seront remises ou transmises sur un support durable (document en format PDF ou papier) au Client, avant la conclusion du contrat.

Elles sont portées à la connaissance de la personne concluant le contrat (le Client) avant tout engagement de sa part pour lui-même et les autres Voyageurs dont les noms sont mentionnés sur le contrat.

L’information préalable du Voyageur

Les présentes Conditions complètent l’information préalable du Voyageur, visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, de même que les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains services fournis par Vialala. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif préalable du produit prévaudront sur le texte des présentes Conditions.

L’information préalable prévue à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme peut être modifiée après publication sur le Site ou communication au Client et consultation par les Clients et Voyageurs, notamment quant aux caractéristiques principales des services de voyage (conditions de transport et déroulement du séjour et de l’hébergement) , au prix, aux modalités de paiement, au nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage, aux conditions d’annulation, conformément aux article R. 211-5 et L. 211-9. Le Voyageur en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat de voyage, principalement par email.

L’acceptation des Conditions de Vente

En validant son contrat, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies. Le défaut d’acceptation des Conditions par le Client empêchera la poursuite de sa réservation.

 

Les Conditions Particulières de Vente sont à jour dès leur publication sur le Site et annulent et remplacent toute version antérieure ; elles sont remises au Client dans leur version en vigueur lors de la communication de l’offre préalable. 

Forfait touristique

Il s’agit de la combinaison d’au moins deux prestations de voyage parmi le transport, l’hébergement, la location de véhicule et des services touristiques tels que les visites, les excursions etc., dépassant 24h ou incluant une nuitée. Vialala fournit les forfaits touristiques selon un prix total et indivisible, exprimé TTC.

Blocage des coordonnées téléphoniques - Absence de droit de rétractation

En vertu des articles L.221-28-12 et L. 221-2-5° et 9° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport de biens, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ainsi qu’aux forfaits touristiques et transport de passagers. Une fois le contrat de voyage validé, la rétractation n’est pas possible et le Client pourra seulement résoudre (annuler) son contrat, moyennant d’éventuels frais selon la date de l’annulation.

Si ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le Client avez la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique : http://www.bloctel.gouv.fr/ ou par courrier adressé à Worldline – Service Bloctel - CS 61311 – 41013 Blois cedex

1. Prestations

1.1. Services de voyage

Vialala propose des forfaits touristiques sur-mesure à destination de voyageurs individuels ou en groupe, dans le monde entier ainsi qu’un accompagnement sur-mesure grâce aux conseils de conseillers-voyage ou « travel-planners » spécialistes des prestations demandées et de la destination.

1.2. Conseil de voyage

Le conseil de voyage, ou« Travel Planning» est fourni par des conseillers qui accompagnent le Client dans la préparation et l'organisation de voyage, grâce à leur expertise sur le voyage (hébergement, activité, déplacement,  destination, services touristiques etc..).

2. Processus de commande des prestations (Contrat de voyage)

Le Client :

  1. choisit les modalités de contact sur le Site : formulaire de contact ou choix d’un Travel planner dans l’annuaire Vialala;
  2. choisit le process d’élaboration de son devis parmi : l’annuaire des Travel planners – les Idées de voyage – les Pays – les Villes;
  3. fournit les informations nécessaires à sa réservation et s'assure sous sa responsabilité que les noms, prénoms et civilité de l'ensemble des participants au voyage sont corrects. Toute correction post­ inscription de l'orthographe d'un nom, prénom ou d'une civilité pourra entraîner des frais de modification selon l’article 6 ci-dessous. ;
  4. choisit le moyen de paiement de sa commande.
    Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par communication du numéro de carte bancaire :  le client devra lui-même introduire ses coordonnées bancaires sur un site sécurisé accessible depuis le site de Vialala. Il lui sera préalablement demandé de vérifier le détail de sa commande et son prix, de prendre connaissance des conditions contractuelles applicables à sa commande et enfin de valider le paiement.
  5. est mis en mesure de vérifier le détail de sa commande et prend au préalable connaissance des conditions contractuelles applicables à sa commande ;
  6. confirme ensuite sa commande, manifestant ainsi son consentement à être engagé par les termes du contrat qui est alors valablement conclu et l'inscription de la commande est prise en compte par Vialala ;
  7. reçoit un mail de confirmation de Vialala.
  8. reçoit ses documents de voyages (bon d'échange, billets etc.) en temps utile avant le départ, selon les coordonnées qu’il a communiquées.

Le Client communique ses coordonnées et celle des autres participants et veillera à les mettre à jour le cas échéant afin de recevoir les notifications de Vialala .

3. Prix

3.1. Tous les prix sont affichés en Euros.

Le prix total à régler incluant les différentes prestations composant la commande, les frais de services de Vialala y compris le trip planning et les taxes applicables.

Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, le prix ne fait pas apparaître la TVA collectée sur les prestations vendues : les prix des forfaits sur-mesure sont donc communiqués TTC.

 

Prix dérisoire : Si par suite d’une erreur matérielle involontaire, le prix communiqué au client dans son devis personnalisé et sur le contrat est manifestement dérisoire ou abusivement bas, selon l’analyse usuelle en jurisprudence, par rapport à la valeur objective des prestations, Vialala peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le Client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des prestations.

 

Les moyens de paiement visés à l'article 3 sont les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.

3.2. Révision de prix

Le prix stipulé au contrat pourra être révisé à la hausse ou à la baisse, en vertu des dispositions de l’article L.211.12 du Code du Tourisme, relativement au taux de change des devises utilisées, au coût du transport notamment en raison du carburant ou d’autres sources d’énergie ou des taxes et redevances liées aux services de voyage.

En cas de modification de l’une de ces données, Vialala pourra modifier le prix du voyage, tant à la hausse qu’à la baisse, selon les modalités suivantes :

La variation du taux de change, montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport sera intégralement répercutée dans nos prix, selon la part qui sera indiquée sur le contrat.

En cas de hausse, le Client recevra le détail du calcul sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le départ ; en cas de hausse de 8% ou plus, le Client sera informé dans les mêmes conditions de son choix d’accepter la hausse ou de résoudre son contrat sans frais ainsi que des conséquences de son absence de réponse, notamment l’application des frais d’annulation.

4. Calendrier de paiement

Les prestations achetées sur le Site doivent être payées par le client selon le calendrier et les modalités suivants:

Au moment de la commande, le client a le choix entre :

  • (a) le paiement intégral du prix des prestations (100%)
  • (b) le versement d'un acompte de 50% du montant du voyage et du solde de 50% au plus tard 30 jours avant la date de départ

 

Dans certains cas, un calendrier de paiement personnalisé sera précisé lors du devis.

 

La prestation de conseil de voyage seul est facturée dès la demande du Client.

 

En cas de défaut de paiement d’une commande confirmée, le contrat sera considéré comme annulé du fait du Client et Vialala appliquera les frais d’annulation prévu à l’article 5 des présentes Conditions.

5. Annulation du fait du client

Conformément à l’article L.211-14-II du Code du Tourisme, le Voyageur peut annuler son contrat à tout moment moyennant le paiement de frais d’annulation appropriés et justifiables sur demande.

 

La cotisation d'assurance, les frais de visas ou autres formalités effectuées par Vialala et la prestation de conseil (trip planning) ne sont jamais remboursables.

Frais d’annulation :

Conformément à l’article 211-14-I du Code du Tourisme, Vialala appliquera des frais à toute demande d’annulation, correspondant au prix dont seront retranchés les éventuelles économies de coûts et les revenus réalisés du fait d’une remise à disposition des services de voyage. Ces frais appropriés correspondent aux frais d’annulation pratiqués par ses prestataires et aux frais de gestion de l’annulation supportés par Vialala. Le client pourra solliciter les justificatifs de ces frais.

 

Certains voyages sont soumis à des conditions particulières d'annulation qui sont indiquées au Client lors de la réservation des prestations.

 

Les frais d'annulation peuvent être couverts sous certaines conditions par la souscription d'une assurance-annulation.

Dans tous les cas, lorsque le Client ne se présente pas à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le Client se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage, notamment faute de présenter les documents nécessaires au voyage, (passeport, visa, certificat de vaccination ou autres), le voyage ne pourra être remboursé.

Le Client peut annuler sa réservation sans frais avant le début du voyage si des circonstances exceptionnelles et inévitables, échappant au contrôle des parties et survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou le transport vers la destination.

 

Pour annuler sa commande, le client doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à Vialala - Service réservation - 5 rue Molière - 75001 Paris ou adresser un mail avec accusé de réception à : contact@vialala.com 

Seule la date de réception de cette demande par Vialala sera prise en considération pour le calcul des pénalités éventuellement dues par le client.

6. Modification du fait du client

Toute demande de modification de la commande initiale par le client est traitée en fonction des disponibilités. Elle doit être adressée par tout moyen écrit comportant un accusé réception à l’adresse suivante : Vialala – Service réservation – 5 rue Molière – 75001 Paris. Seule la date de réception de cette demande par Vialala sera prise en considération.

  • Frais de modification pour toute demande à plus de 30 jours du départ ou de la fourniture de la première prestation réservée : 100 € de frais de dossier.
  • Frais de modification pour toute demande de 29 jours à la date de départ ou de la fourniture de la première prestation réservée : la modification sera considérée comme une annulation et facturée selon les conditions de l’article 5  « Annulation du fait du client ». 

7. Annulation avant départ du fait de Vialala

Conformément à l’article L.211-14-III du Code du Tourisme :

Si Vialala était amenée à annuler purement et simplement le contrat de voyage, elle rembourserait au client les sommes qu’elle a perçues dans un délai de 14 jours.

De plus, le client peut percevoir une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date, sans préjudice d’un accord amiable ayant pour objet l'acceptation par le client d'un voyage ou séjour de substitution proposé par Vialala.

 

Si Vialala est empêchée d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, elle pourra annuler le contrat sans frais mais le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

 

Vialala pourra également annuler le contrat sans frais ni indemnité si le nombre de participants requis pour la réalisation d'un voyage ou d'un séjour indiqué sur le contrat n'est pas atteint et informera le Client de la résolution du contrat au plus tard :

  • vingt jours avant le jour du départ dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours;
  • sept jours avant le jour du départ dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours;
  • quarante-huit heures avant le jour du départ dans le cas de voyages dont la durée est inférieure à deux jours.

8. Modification du contrat de voyage par suite d'un événement extérieur

8.1. Modifications mineures

Vialala peut effectuer des changements mineurs nécessaires à la bonne exécution du voyage à forfait. Conformément à l’article L.211-13 du Code du Tourisme, les éléments mineurs susceptibles d’être modifiés sont signalés dans le devis et le contrat et le Voyageur recevra l’information claire, compréhensible et apparente relative à cette modification par courrier électronique. Sont notamment considérés comme mineurs : le changement d’hôtel pour un hôtel similaire dans un rayon de 5km, l’inversion des visites, excursions et escales, l’organisation des transferts, la hausse de prix inférieure à 8%.

8.2. Modification d’éléments essentiels

Dans l’hypothèse où Vialala serait amenée à modifier des éléments essentiels du contrat en raison de contraintes extérieures qui s’imposent à elle, elle en informera le plus rapidement possible le Client. Ce dernier pourra alors choisir entre deux options : accepter la modification du contrat et ses répercussions sur le prix, ou annuler (résoudre) le contrat sans frais, avec remboursement sous 14 jours. Le Client doit communiquer son choix à Vialala dans le délai raisonnable qui lui aura été communiqué (dans les 7 jours de la réception de l'information susmentionnée si celle-ci intervient plus de 15 jours avant le départ et dans les 2 jours si celle-ci intervient à 15 jours et moins du départ.). A défaut de choix dans ce délai, le Client sera réputé avoir accepté la modification proposée ou Vialala pourra appliquer des frais d’annulation en cas de refus tardif.

Si cela est possible et à la demande du Voyageur, un voyage de remplacement pourra être proposé et son prix sera indiqué par Vialala.

9. Cession du contrat de voyage

Le Client peut céder son contrat tant que celui-ci n'a pas produit d'effet, si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (modes d'hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de participants, enfants se situant dans la même tranche d'âge).

Le Client ne peut céder ses contrats d'assurance ni ses contrats d'assistance qui ne seront pas remboursables.

Le Client est tenu d'informer Vialala de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant la date de début du voyage ou séjour ou par mail avec accusé de réception à : Vialala SAS, 5, rue Molière, 75001 Paris, France.

La cession entraîne des frais de dossier minimum supplémentaires de 79 € par personne. Si les frais de dossier en cas de cession sont plus élevés, Vialala en informe immédiatement le Client et fournit les justificatifs nécessaires.

Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par la cession.

10. Hébergement

10.1. Hôtels

Le descriptif des prestations précise la classification des hôtels par étoiles ou par catégories établies par les autorités de tourisme locales, selon des normes qui peuvent être différentes des normes françaises.

Les chambres individuelles, malgré le paiement d'un supplément, sont toujours moins bien situées et plus petites que les chambres doubles. Les chambres triples ou quadruples sont des chambres doubles dans lesquelles un troisième, voire un quatrième lit d'appoint moins confortable(s) est ajouté dans le même espace, réduisant de facto la surface disponible dans la chambre. Vialala recommande aux familles de quatre personnes de prendre deux chambres doubles ou des chambres familiales désignées. Quand le Site précise que la chambre est en côté mer ou jardin ou autre, la vue directe n'est jamais garantie : la vue mer ou la vue jardin ou autre peut être frontale, latérale, partielle.

Selon les usages internationaux, la prise des chambres (« check in »)s’effectue à partir de 15h00 et les chambres doivent être libérées à midi le jour du départ (« check out »), même si le départ n'a lieu qu'en soirée. Exception : pour certains circuits, lorsque cela est clairement spécifié dans le programme, l'installation dans la chambre s’effectue habituellement à compter de 14h00.

Toute prestation non utilisée par le client est non-remboursable.

10.2. Cabines

Pour les croisières, les cabines individuelles, malgré le paiement d'un supplément, sont plus petites que les cabines doubles. Les cabines triples ou quadruples sont désignées en légende sur le plan du bateau. Vialala recommande aux familles de quatre personnes de prendre des cabines familiales désignées en légende sur le plan du bateau. Le jour du départ, les cabines doivent être libérées à 8h00 du matin, même si le débarquement a lieu plus tard. Les prestations transferts non-utilisées par le client sont non-remboursables.

11. Repas

Le circuit ou séjour en demi-pension comprend : un dîner, une nuitée, et un petit déjeuner.

Le circuit ou séjour en pension complète comprend un dîner, une nuitée, un petit déjeuner et un déjeuner.

Le circuit avec repas selon programme comprend uniquement les repas mentionnés dans le descriptif des prestations.

Pour les circuits et les croisières, les repas indiqués « libres » sont à la charge du client.

Les boissons, y compris l'eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire dans le descriptif des prestations.

Pour les croisières, le type de boissons et les quantités incluses sont indiqués dans le descriptif de la croisière.

Dans la formule« Tout compris », les prestations s'arrêtent après le déjeuner du jour du départ. Attention : tous les clients d'un même dossier doivent choisir la même formule de pension.

12. Circuits et excursions

Les conseils donnés par le ministère des Affaires étrangères (zones rouge ou orange sur le site du Quai d'Orsay) peuvent amener Vialala à la modification significative du circuit ou l'annulation du circuit pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, Vialala proposera au client l'alternative la plus adaptée soit une autre destination, soit la même destination à une autre date de départ avec une éventuelle modification tarifaire soit en procédera à l’annulation et au remboursement du circuit pour cause de circonstances exceptionnelles et inévitables.

Les étapes du circuit peuvent être modifiées en fonction de modifications d'horaires des vols domestiques ou d'impératifs locaux à l'occasion desquels des destinations prévues sont temporairement impossibles d'accès. Elles peuvent être inversées ou décalées. Toutefois l'intégralité des visites est respectée sauf circonstances exceptionnelles et inévitables.

Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d'autres de catégorie similaire. Dans ce cas la modification est considérée comme mineure et ne pourra donner lieu à indemnisation ni remboursement.

Lors des excursions achetées sur place, les boissons et les repas pris en dehors de l'hôtel ne sont pas compris dans le prix et demeurent à la charge du Client, même en cas de séjour en pension complète. Les hôteliers ne fournissent pas de panier repas en compensation.

Vialala ne peut être tenue pour responsable des excursions achetées directement sur place auprès de prestataires locaux.

Les circuits et excursions ne sont pas adaptés aux PMR, notamment en raison des temps libres prévus, à l'inadaptation des véhicules locaux affrétés, et au manque courant d’accessibilité aux sites. Attention, certaines excursions sont soumises à un nombre minimum de participants.

Les escales des croisières peuvent être modifiées en fonction des impératifs locaux et/ou de manifestations culturelles et/ou en raison des conditions climatiques à l'occasion desquels des escales prévues sont temporairement impossibles d'accès. Seul le commandant de bord est habilité à prendre ces décisions. Elles peuvent être inversées ou décalées. Toutefois l'intégralité des visites est respectée dans la mesure du possible. Les débarquements du bateau peuvent selon les escales s'effectuer directement à quai dans les ports ou en chaloupe, seul le commandant de bord est habilité à prendre ces décisions.

Lors des excursions achetées sur place, les dépenses personnelles concernant les boissons et les repas pris en dehors ne pourront pas faire l'objet de remboursement, sachant que ces excursions d'une journée sont généralement proposées avec panier repas ou repas dans un restaurant.

13. Départ garanti, minimum et maximum participants

  1. Pour les croisières et les circuits, lorsque la mention « Départ garanti » est utilisée ou qu'il n'est pas mentionné un nombre minimum de participants, Vialala ne subordonne pas la réalisation d'un voyage à un nombre minimum de participants.
    Lorsqu'un nombre minimum de participants est prévu au contrat et qu'il n'est pas atteint, Vialala a la possibilité d’informer le client de l'annulation du séjour ou du voyage dans les conditions de l’article L.211-14-III du Code du Tourisme.
  2. Pour les circuits, le nombre maximum de participants indiqué sur le descriptif correspond au nombre maximum de personnes partageant le même bus et pris en charge par le même guide. Cette mention ne concerne en aucune façon le nombre de personnes sur les sites, les restaurants et les hôtels et autres moyens de locomotion utilisés pendant le programme du circuit (type bateau, téléphérique). Ce maximum pourra fluctuer d'l ou 2 personnes afin de répondre favorablement aux demandes de personnes souhaitant voyager ensemble.
  3. Pour les excursions: certaines excursions sont soumises à un minimum de participant, s'il n'est pas atteint, l'excursion n'aura pas lieu.

14. Activités payantes

Les activités payantes sont des activités proposées et organisées par des prestataires sans lien avec Vialala. Ces activités dont le client a le libre choix, sont soumises aux conditions de vente desdits prestataires.

15. Formalités

Les informations particulièressur les diverses formalités administratives, douanières et sanitaires nécessaires à l'accomplissement des voyages et au franchissement des frontières sont indiquées par Vialala lors de la commande.

Au cas où des exigences nouvelles relatives aux dispositions d'ordre administratif ou sanitaire viendraient à être posées par les pays de destination, entre la conclusion du contrat du séjour et la date de départ, Vialala en informera le client.

De manière générale, Vialala conseille aux Clients l'utilisation du passeport pour le franchissement des frontières.

Dans le cas où la carte Nationale d'identité est acceptée, celles dont la durée de validité a expiré depuis moins de 5 ans ne sont pas acceptées par les autres pays qui les considèrent comme périmées.

Vialala conseille également vivement à ses clients de consulter la rubrique Conseils aux Voyageurs du site www.diplomatie.gouv.fr.

Enfants mineurs :

L'enfant mineur, même bébé, qui voyage avec ses parents doit être muni de sa carte d'identité (pays de l'UE notamment) ou de son passeport selon la destination. Pour les personnes se rendant au Maroc, si l'enfant voyage en compagnie de ses parents, il est recommandé de se munir également d'un document prouvant la filiation (copie du livret de famille ou copie de l'acte de naissance).

Le mineur qui voyage dans certains pays (Maroc, Tunisie, Turquie) avec un seul de ses parents ou accompagné d'une personne non titulaire de l'autorité parentale devra être muni d'une autorisation de sortie du territoire devant respecter un formalisme particulier et devra quelques fois être muni d'autre(s) document(s).Il est vivement recommandé au Client de procéder aux vérifications nécessaires auprès des autorités concernées.

Le mineur qui voyage non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale (ou d'une personne n'étant pas en mesure de prouver être titulaire de l'autorité parentale) devra toujours être muni, en sus de sa carte d'identité ou de son passeport, d'une autorisation de sortie du territoire établie par un titulaire de l'autorité parentale, . disponible sur le site  et complété et signé par ledit titulaire. Le mineur devra en outre être muni de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire de ce formulaire.

Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités requises, d’en supporter les frais et de s'assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyage correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d'identité, passeport ou visas. Le nom requis pour les femmes mariées est dans tous les cas leur nom patronymique.

Vialala n'est pas responsable de l'inobservation par le Client de ses obligations, notamment dans le cas où il se verrait refuser l'embarquement ou le débarquement et/ou infliger le paiement d'une amende.

Vialala n'accepte pas l'inscription d'un mineur non accompagné. En conséquence, il ne pourra être reproché à Vialala de refuser de vendre un contrat de voyage à un mineur non accompagné. De même, Vialala ne peut être tenue pour responsable dans le cas où malgré cette interdiction, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, à un des voyages ou séjours.

Important :

  1. Le Département de la Sécurité Intérieure des Etats-Unis a mis en place un système électronique d'autorisation de voyage en ligne nommé« ESTA » pour l'accès ou le transit sur le territoire des Etats-Unis par une compagnie aérienne ou maritime. La demande d'autorisation de voyage doit être effectuée par les voyageurs dès que possible et au plus tard 72 heures avant le départ, à partir du site internet https://esta.cbg.dhs.gQYL en remplissant un formulaire en ligne, équivalent à la fiche cartonnée verte remise à l'embarquement ou à bord de l'avion. Les demandes d'autorisation sont payantes en ligne, par carte bancaire, au moment de la demande.
    L'autorisation électronique de voyage est individuelle et concerne tous les ressortissants des pays bénéficiaires du programme d'exemption de visa, y compris les enfants accompagnés ou non. Elle ne garantit pas l'admission sur le territoire des Etats-Unis au poste frontière mais permet uniquement aux passagers à destination des Etats-Unis ou en transit d'embarquer à bord d'une compagnie aérienne ou maritime dans le cadre du programme d'exemption de visa.
    Les ressortissants étrangers doivent être en conformité avec les différentes réglementations en vigueur, selon leur nationalité. Pour en savoir plus, nous vous conseillons également de consulter le site : www.office-tourisme-usa.com/formalites-etats-unis.php
  2. Les citoyens de pays qui ne sont pas visés par une obligation de visa doivent obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE) pour s'envoler vers le Canada ou pour y transiter. (coût: 7$Ca - à remplir sur le site officiel www.canada.ca/ave).

16. Transport aérien

16.1. Le choix et l’identité du transporteur

Vialala ne retient que des transporteurs offrant toutes les garanties de sécurité selon les normes européennes et internationales en vigueur.

Conformément aux articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme, le voyageur est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Cette information est fournie sous la forme d’une liste de trois transporteurs maximum par tronçon. Vialala informera le client de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s) au plus tard lors de la conclusion du contrat.

En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par Vialala, dès lors qu'ils en auront connaissance et au plus tard lors de l'enregistrement, ou de l'embarquement pour les vols en correspondance.

Liste noire européenne : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm 

16.2. La responsabilité du transporteur

Vialala attire l’attention du client sur la limitation de responsabilité des transporteurs aériens par le droit international qui leur est applicable, notamment les Conventions Internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai 1999, ainsi que par leurs propres conditions de transport que vous aurez acceptées préalablement à toute commande. Ces règles peuvent également limiter ou exonérer la responsabilité de Vialala conformément aux dispositions de l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme.

En cas de retard, surréservation ou annulation de vol, la responsabilité de tous les transporteurs aériens au départ de ou vers l’Union Européenne pour les seules compagnies communautaires, est régie par le Règlement UE 261/2004 du 11 février 2004 qui met à leur charge l’indemnisation forfaitaire -sauf circonstances extraordinaires -, l’assistance et la prise en charge des passagers.

16.3. Les horaires de vol

Conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code du Tourisme, le Voyageur recevra en temps utile avant le début du voyage les documents nécessaires ainsi que les informations sur ses heures de départ et d’arrivée, et s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures des escales et correspondances.

Les heures, aéroports de départ et d’arrivée des transports, types d’appareils, compagnies de transport, itinéraires peuvent être modifiés par les transporteurs sans préavis.

En raison des accords de partenariat commercial existant entre certaines compagnies aériennes (« code share »), le Voyageur pourra être amené à voyager sur une autre compagnie que celle prévue initialement.

16.4. Enregistrement et embarquement

Sauf mention contraire écrite, les passagers sont convoqués pour des raisons liées à la sécurité du transport aérien 3 (trois) heures avant l’heure de décollage de l’avion figurant sur leur titre de transport. L’Heure Limite d’Enregistrement (HLE) est l’heure limite après laquelle les passagers ne pourront plus être embarqués et varie selon les transporteurs aériens. Elle sera indiquée sur votre carnet de voyage. En cas de non-respect de cette heure limite, les places réservées peuvent être attribuées à d’autres voyageurs par la compagnie qui n’effectuera aucun remboursement.

16.5. Bagages

Vialala recommande aux Voyageurs de n’emporter qu’un bagage et un sac en cabine afin de favoriser la fluidité du transport aérien, y compris en cas d’escale, et le respect du programme.

Bagages de cabine : chaque compagnie a sa propre politique en ce qui concerne l’acceptation des bagages non enregistrés en soute. D’une manière générale un seul bagage est autorisé en cabine. Il doit être d’un poids inférieur à 10 kg et le total de ses trois dimensions (L 56 – l 45– h 25) ne doit pas dépasser 115 cm sauf précisions particulières selon la compagnie.

Bagage enregistré : Vialala conseille de ne placer ni bijoux, ni objets de valeur (appareil photos, caméscopes, papiers personnels, argent liquide, titres de paiement etc.) ni médicaments dans les bagages enregistrés en soute.

Dans le cas contraire, Vialala conseille d’effectuer une déclaration spéciale d’intérêt auprès de la compagnie aérienne lors de l’enregistrement.

En cas de perte, de livraison tardive ou d’avarie de bagages, Vialala recommande au Voyageur de faire dès son arrivée à l’aéroport une déclaration auprès du service bagages de l’aéroport puis de transmettre sa protestation écrite à la compagnie aérienne concernée et au plus tard 7 jours (avarie) et 21 jours (retard) à compter du jour où le bagage a été ou aurait dû être délivré. Le Voyageur devra fournir avec cette déclaration, la copie des documents suivants : les billets d’avion, le présent contrat, le billet d’enregistrement des bagages et le devis de remplacement ou de réparation. Dans ces cas, la compagnie aérienne est responsable des dommages, en vertu de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai 1999, qui comporte des limitations de garantie.

 

Vialala conseille de consulter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) pour prendre connaissance des mesures restrictives des liquides et des objet interdits de transport en cabine contenus dans vos bagages à main.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Objets-interdits-ou-reglementes-en.html

Durant le transport, les bagages à main demeurent en permanence sous la seule responsabilité des Voyageurs.

 

Vialala ne saurait être tenue pour responsable de la confiscation ou de la destruction d’objets jugés dangereux par les services de sécurité aéroportuaires ou du non-embarquement de vos bagages pour cette raison.

En cas d’excédent de bagage, le voyageur pourra avoir à acquitter une taxe variable en fonction de la compagnie et du parcours. Si un voyageur se voyait refuser l’embarquement de ses excédents de bagages, ceci ne donnera lieu, en aucun cas, à un dédommagement quelconque de la part de Vialala.

16.6. Les enfants et les mineurs

Les enfants mineurs doivent en principe voyager accompagnés d'un adulte responsable et Vialala ne gère pas les voyages de mineurs non- accompagnés.

Sont considérés comme enfants mineurs les passagers n’ayant pas 18 ans accomplis à la date de départ du vol, selon plusieurs groupes :

  1. Les bébés : passagers n’ayant pas encore atteint l’âge de 2 ans à la date à laquelle ils doivent effectuer le vol. Ils n’occupent pas de siège dans l’appareil, ils voyagent en compagnie d’un adulte, et le prix du billet s’élève à un pourcentage qui varie en fonction du tarif adulte.
  2. Les enfants : passagers dont l’âge se situe entre 2 ans accomplis et la douzième année (12 ans non accomplis), à la date de départ du vol. Ils occupent un siège dans l’appareil, et le prix du billet s’élève à un pourcentage qui varie en fonction du tarif adulte.
  3. Les jeunes : passagers dont l’âge se situe entre 12 ans accomplis et la dix- huitième année (18 non accomplis), à la date de départ du vol. Ils occupent un siège dans l’appareil, et le prix du billet correspond au tarif adulte.

16.7. Les personnes handicapées ou à mobilité réduite

Vialala invite les Voyageurs handicapés ou à mobilité réduite à se signaler dès leur demande de devis, afin que les signalements nécessaires soient effectués auprès de la compagnie aérienne et que la possibilité de transport aérien soit confirmée : fauteuil roulant, matériel d’assistance médicale, accompagnant etc.

Vialala ne pourra pas traiter les cas des personnes qui ne se seraient pas signalées à moins de 48h du départ.

16.8. Les femmes enceintes

La plupart des compagnies aériennes refusent parfois l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Un certificat médical d’aptitude au vol peut être exigé par la compagnie.

16.9. Utilisation des billets

Toute place non utilisée à l'aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non-consommée du fait du Voyageur ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour.

Tous les billets doivent être utilisés dans l’ordre des tronçons ; à défaut la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster son tarif.

16.10. Non-présentation au départ

Si le Voyageur ne se présente pas au départ, à l'enregistrement aux heures et aux lieux mentionnés dans ses documents de voyage ou si le client se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires convenus, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) en l’absence de faute de Vialala, le voyage non-effectué en tout ou partie ne pourra être en aucun cas remboursé.


Vialala ne pourrait être tenue pour responsable du défaut d’enregistrement du Voyageur en raison du retard du préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par Vialala et même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

16.11. Les taxes aériennes

L’article L.113-8 du Code de la consommation précise que « les transporteurs aériens et les personnes physiques ou morales commercialisant des titres de transport aérien doivent rembourser les taxes aériennes dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager, lorsque le titre de transport n’est plus valide et n’a pas donné lieu à transport ». Le remboursement doit intervenir dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de remboursement effectuée par le Voyageur. Il est gratuit lorsque la demande est déposée en ligne. Des frais pourront être facturés au client par Vialala lorsque sa demande n’est pas faite en ligne, dans un maximum de 20% du montant remboursé. Conformément à ces dispositions, nous vous indiquons que vous pourrez effectuer votre demande de remboursement sans frais à l’adresse Internet suivante : contact@vialala.com

Attention : la « surcharge carburant » n’est pas une taxe et suit le régime non-remboursable du billet.

17. Aptitude au voyage

Vialala attire l'attention des Clients présentant des problèmes de santé physique, psychique ou psychologique sur l'autonomie nécessaire à l'accomplissement de certains voyages. Vialala conseille une visite médicale avant tout voyage.

Important : personnes à mobilité réduite (PMR) :

Vialala précisera pour chaque voyage s’il est adapté aux PMR de manière générale. Afin de pouvoir assurer le confort et la sécurité des voyageurs PMR, ces derniers sont invités à communiquer à Vialala au plus tard 48h avant le départ leurs besoins spécifiques afin de permettre une assistance et une adaptation du service.

Pour des raisons de sécurité, il peut être demandé, notamment par les transporteurs, aux personnes non-autonomes qu'elles soient accompagnées d'une personne en mesure de leur apporter l'assistance nécessaire au bon déroulement de leur séjour.

18. Risques

Certains évènements ou risques très probables d'évènements politiques (notamment guerres, troubles) ou naturels (notamment tsunami, tremblement de terre, cyclone) peuvent survenir après la mise en ligne sur le Site des voyages et séjours. Vialala se réserve le droit de refuser une inscription pour une destination où est survenu ou risque très probablement de survenir un tel évènement, sans que ce refus puisse constituer un refus de vente.

19. Effets personnels

Les objets de valeur et l'argent doivent être déposés impérativement au coffre des hôtels. Vialala n'est pas responsable des objets personnels égarés, perdus ou oubliés durant le voyage, les transports et les séjours et recommande de ne pas mettre d'objet de valeur ou de médicaments dans les bagages placés en soute, ni d'emporter d'objet de valeur avec soi.

En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité de Vialala sera limitée conformément aux règles du Code civil relative à la responsabilité des hôteliers.

20. Bon à savoir

20.1. Achats

Tous les achats effectués sur place sont sous la seule responsabilité des clients, même s'ils se font à l’occasion d’une excursion organisée par Vialala. Il est tout à fait déconseillé de se procurer des objets manufacturés ou des souvenirs fabriqués à partir d'espèces protégées, qu'il s'agisse d'animaux ( tortues, requins), de corail, de coquillages ou de crustacés. L'achat de ces produits contrevient à la législation maritime mondiale et encourage le pillage de réserves naturelles sévèrement réprimé par les législations locales. De même, il est rappelé que l'importation d'articles de contrefaçon est sévèrement punie par les Douanes françaises.

 

Il n’existe aucune restriction sur l’importation ou l’exportation de biens pour un usage personnel ou comme cadeau lors d’un voyage depuis ou vers la France ou un autre État-membre de l’Union Européenne, à l’exception des limitations suivantes :

 

  • 800 cigarettes, ou 200 cigares, ou 400 cigarillos, ou 1 kilo de tabac à rouler ;
  • 90 litres de vin (limitation à 60 litres pour le vin pétillant dont le champagne) ;
  • 20 litres pour les boissons alcoolisées (hors bière et vin) de moins de 22% ;
  • 10 litres pour les boissons alcoolisées de plus de 22%.

Vialala vous recommande de consulter le site internet : http://www.douane.gouv.fr .

 

Les voyageurs qui suivent un traitement narcotique ou psychotrope sont invités à se munir de leur ordonnance.

20.2. Modifications

Dans la plupart des cas, il n'est pas possible, localement, de modifier les réservations. En cas de modification, le supplément éventuel est à régler sur place. Les prestations non-consommées ne donnent lieu à aucun remboursement.

21. Préacheminement et post-acheminement

Les pré et post-acheminements achetés à la seule initiative du client relèvent en tout état de cause de sa responsabilité exclusive.

Vialala ne pourra être déclarée responsable en cas de non-présentation du Client au départ d’un voyage pour cause de retard ou d’annulation de son préacheminement et ne procèdera à aucun remboursement si le contrat s’en trouve annulé du fait du Client.

22. Animaux

En règle générale, les animaux ne sont pas admis dans les voyages, les circuits et les croisières vendus par Vialala. L'accès aux hôtels et aux restaurants leur est souvent interdit.

23. Réclamations

Toute réclamation pour non-conformité, inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée par le Client, par écrit dans les meilleurs délais et sur place au contact Vialala dont les cordonnées sont mentionnées sur le contrat.

Après le retour, la réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais à Vialala accompagnée des pièces justificatives à l'adresse suivante: Vialala - Réclamation - 5 rue Molière - 75001 Paris.

Après avoir saisi le service Réclamation de Vialala et à défaut de réponse satisfaisante, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80303 - 75823 Paris cedex 17), quand toutes les voies de recours internes auront été épuisées. Les modalités de saisine du médiateur du Tourisme et autres informations pratiques sont disponibles sur le site www.mtv.travel

24. Assurance

Aucune assurance n'est comprise dans le contrat de voyage. Le client peut souscrire depuis le Site un contrat d'assurance couvrant les risques liés à l'exécution des prestations proposées par Vialala :

  • L’assurance-annulation couvre certains cas d’annulation par le Voyageur auquel elle permet d’obtenir le remboursement des frais pratiqués par Vialala ;
  • L’assistance-rapatriement permet l’assistance sur place et/ou le rapatriement du Voyageur en cas d’incident ou accident pendant le voyage.

 

Le contrat d'assurance est alors conclu directement entre le client et la compagnie d'assurance.

Aussi, seule la compagnie d'assurance est responsable envers le client relativement à la souscription et à l'exécution de tels contrats.

Si le client justifie d'une garantie antérieure pour les risques couverts par l'assurance souscrite, le client a la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu'aucune garantie n'a été mise en œuvre.

25. Responsabilité

25.1. Limitations de Responsabilité

Vialala est un professionnel disposant de l’autorisation légale d’exercer matérialisée par son immatriculation au Registre national tenu par ATOUT France, garantissant à ses clients la parfaite exécution des voyages élaborés.

 

Vialala est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage au sens de l’article L. 211-16-I du Code du Tourisme. Le Voyageur est informé que la responsabilité de Vialala ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fournitures des services de voyages et revêtant un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable...) .

 

En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme, notamment lorsque des conventions internationales circonscrivent les indemnisations dues par ces prestataires trouveront à s’appliquer. Dans les autres cas, le contrat peut limiter les dommages-intérêts éventuels à trois fois le prix total du voyage (sauf préjudices corporels et fautes intentionnelles ou par négligence).

25.2. Cas spécifiques

Ainsi, Vialala apportera l’aide nécessaire au Voyageur en difficulté, directement ou via son représentant local mais ne pourra être déclarée responsable des défauts d’exécution des prestations prévues au contrat et ne sera tenue à aucune indemnisation, dans les cas suivants :

  • Annulation d'un départ, modification d'horaire ou d'itinéraire, indisponibilité des prestations prévues au contrat etc. provoqués par des événements indépendants de sa volonté au sens de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.
  • Retard dû à un préacheminement terrestre, aérien ou ferroviaire non-organisé par Vialala, ayant entraîné le retard ou l'absence du client au départ de son voyage, pour quelque raison que ce soit.
  • Non-présentation par le voyageur de ses pièces ou documents administratifs ou de police et de santé à jour exigés pour l’accomplissement de son voyage (passeport, visa, autorisation de sortie des enfants mineurs…).
  • Perte ou vol des billets d’avion sous la garde du client.

25.3. Non-conformité d'un service de voyages

Si une non-conformité est signalée et confirmée, Vialala y remédie, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés. Si elle n'y remédie pas, le client peut, soit y remédier lui-même et réclamer le remboursement des dépenses nécessaires, soit réclamer une réduction du prix appropriée, augmentée s'il y a lieu d'une indemnisation complémentaire en cas de dommage distinct, prouvé et justifié.

25.4. Non délivrance d'une part importante des services de voyage

Lorsqu'une part importante des services de voyage commandés ne peut être fournie, Vialala propose, sans supplément de prix pour le client, d'autres prestations appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure.

Elle accorde une réduction de prix appropriée si les prestations proposées sont de qualité inférieure à celle spécifiée dans le contrat. Le client ne peut refuser les prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à celles prévues au contrat ou si la réduction de prix octroyée n'est pas appropriée. Dans ce cas ou il est impossible de proposer d'autres prestations, le client peut prétendre, s'il y a lieu, à une réduction du prix appropriée, éventuellement augmentée d'une indemnisation complémentaire.

25.5. Non-conformité entrainant une perturbation considérable de l'exécution du voyage ou du séjour

Lorsqu'une non-conformité perturbe considérablement l'exécution d'un voyage ou séjour et que Vialala n'y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le client, ce dernier peut résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et demander, le cas échéant, une réduction de prix appropriée, éventuellement augmentée d'une indemnisation complémentaire, en cas de dommage distinct effectivement subi et justifié.

Rappel :

Vialala sera exonérée de toute responsabilité lorsque la non-conformité, l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de voyage est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et inévitable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Vialala a couvert les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès d'Hiscox Europe Underwriting Limited, 12 quai de Queyries CS41177 33072 Bordeaux.

26. Données personnelles

Les données personnelles recueillies par Vialala (telles que nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, date de naissance et préférences de voyages) sont utilisées pour la gestion des commandes des clients (réservation, facturation, gestion des impayés...), pour le traitement de leurs projets de voyages/devis, pour mieux les connaître et ainsi mieux les servir (analyses marketing, envoi d'offres adaptées ...).

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Vialala; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, les demandes du client ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives.

Certaines des données à caractère personnel recueillies par Vialala seront communiquées, traitées et conservées par des tiers: les partenaires technologiques, sous-traitants au sens de la règlementation, qui aident Vialala à fournir ses prestations, ainsi que les fournisseurs des voyages réservés par le client (comme les hôtels...). Certains de ces tiers peuvent être basés en dehors de l'espace économique européen(« EEE »).

Vialala conserve les données à caractère personnel des clients pour répondre à ses obligations légales et d'audit, aussi longtemps que nécessaire et conformément à toute période de conservation requise par la loi.

Sur justification de son identité et dans les limites de la réglementation, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données qui le concernent et peut s'opposer, accéder, faire rectifier ou supprimer les données le concernant ou définir le sort de ses données après sa mort.  Pour exercer ses droits ou s’il ne souhaite pas que ses données le concernant soient transmises, adressez-vous à l'adresse suivante: Vialala - Direction Juridique - 5 rue Molière - 75001 Paris.

S'agissant d'un droit strictement personnel, il ne pourra être exercé que par son titulaire ou par son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un incapable majeur.

En cas de réclamation concernant l'utilisation des données des clients, Vialala tentera de la résoudre dans les meilleurs délais. Les Clients peut contacter Vialala à l'adresse suivante: Vialala - Direction Juridique - 5 rue Molière - 75001 Paris.

Le Client est en droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL s'il estime que l'utilisation de ses données à caractère personnel ne respecte pas la règlementation en matière de protection des données ou lorsqu'il a des raisons de croire que ses informations personnelles sont ou ont été utilisées d'une manière qui n'est pas conforme à la loi.

La politique de confidentialité et protection des données est accessible ici.

27. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et tout leur contenu demeurent la propriété de Vialala, sauf s'ils sont identifiés comme appartenant à un tiers.

Le nom Vialala et toutes autres marques, logos, représentations de Vialala affichés sur le Site sont des marques déposées de Vialala ou de ses sociétés affiliées. D'autres noms de sociétés, produits ou services affichés sur le Site peuvent être des marques appartenant à des tiers. Le client est informé qu'il est interdit de reproduire, représenter ou adapter tout ou partie d'un ou plusieurs éléments du Site sans autorisation.

28. Preuve

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de Vialala ont force probante quant aux commandes, demandes, et tout autre élément relatif à l'utilisation du Site. Elles pourront être valablement produites, notamment en justice, comme moyen de preuve au même titre que tout document écrit.

29. Droit applicable

Les présentes Conditions et le contrat conclu entre Vialala et le Client sont soumis au droit français.

30. Conditions particulières groupe

Les conditions qui suivent complètent les Conditions Particulières de VIALALA sur lesquelles elles prévalent en cas de dispositions contraires.

Groupe :

Le Groupe désigne le groupe client de VIALALA, constitué au minimum de 10 participants ou voyageurs dont au moins une personne majeure au moment de la conclusion du Contrat et tout au long de son exécution, et voyageant ensemble et pour le même motif vers une destination. Le lien entre les membres du Groupe peut être établi par une personne morale organisatrice ou par les personnes physiques membres du Groupe qui peuvent témoigner d’un lien antérieur à l’organisation du voyage.

Mandataire :

Le Mandataire désigne la personne physique ou morale qui conclut le contrat avec VIALALA au nom des participants inscrits et peut être une personne différente de l’accompagnateur ou des Participants.

Le Mandataire concluant le Contrat de voyage intervient à titre gracieux et est le seul interlocuteur de VIALALA et prend à sa charge la transmission des informations aux participants membres du groupe pour lequel le voyage est acheté : programmes et tarifs, conditions d’inscription, de paiement et d’annulation, documents de voyage.

Accompagnateur(s) :

Désigne-le ou les Participant(s), obligatoirement majeur(s), ayant pour mission particulière l’accompagnement et l’encadrement de l’ensemble des Participants constituant le Groupe. Le ou les Accompagnateurs peuvent être des personnes physiques différentes du Mandataire ou de celle(s)  qui procède(nt) au paiement du voyage. L’Accompagnateur est désigné en cette qualité par le Mandataire lors de la demande de Devis. 

Gestion des inscriptions des voyageurs :

La fixation contractuelle d’un nombre de participants incluant éventuellement des participations gratuites est effectuée de façon ferme et définitive lors de la conclusion du contrat de voyage.

Par défaut les inscriptions sont gérées par le Mandataire qui s’engage à fournir électroniquement ou par écrit la Liste des participants (ci-après la Liste), ainsi que la répartition des chambres ou rooming-list, en précisant le nom des personnes partageant la même chambre ou cabine au plus tard à 91 jours avant le départ. (Sous réserve de disponibilité pour les chambres individuelles et les chambres familiales).

 

Le Mandataire indiquera également sur la Liste les coordonnées des participants inscrits 

VIALALA pourra, en cas de non-respect de la date d’envoi de la Liste des participants, d’envoi incomplet, d’effectif inférieur à la taille minimale du groupe, constater l’annulation partielle ou totale du séjour du fait du Groupe et appliquer le barème d’annulation prévu au contrat de voyage.

 

En cas de dépassement du nombre d’inscriptions prévu, le Mandataire informera VIALALA dans les meilleurs délais. VIALALA fera ses meilleurs efforts pour accepter ces nouvelles inscriptions. Cependant, VIALALA se réserve le droit de refuser ces inscriptions supplémentaires, en fonction des disponibilités en termes de transport et de prestations terrestres sans que le Mandataire puisse procéder à l’annulation sans frais du voyage pour les participants déjà inscrits sur la liste. Les inscriptions tardives peuvent être soumises à des suppléments tarifaires, en particulier sur l’aérien.

Prix

Le prix est calculé sur la base d’un nombre de participants minimum, indiqué sur l’offre.

Si pour une raison quelconque, le minimum n’était pas atteint, VIALALA pourra annuler le contrat et procèdera au remboursement du prix sans frais sous quatorze jours.

Si VIALALA est capable de maintenir le voyage avec un nombre diminué de participants, le prix du contrat pourra être soumis à modification. L’éventuel surcoût devra être réglée par le Groupe avant le départ.

Toute inscription supplémentaire tardive pourra être soumises à une différence tarifaire.

Les voyages à conditions particulières peuvent faire l’objet d’une demande d’acompte différente ou complémentaire à ce que prévoient les Conditions Particulières de VIALALA, dans les cas suivants :

  • quand la compagnie aérienne impose une émission du billet immédiate ou à plus de 45 jours du départ,
  • quand le prestataire terrestre impose un règlement total ou partiel à la commande ou un solde à plus de 45 jours du départ. C'est notamment le cas pour les offres spéciales, croisières, fêtes de fin d'année et événements de grosse affluence. 
    Dans ce cas, l'intégralité du paiement est débitée le jour de la confirmation du voyage. Vous serez avisé de cette condition supplémentaire dans l’offre.

Conditions d’annulation par le groupe

Annulation totale :

Les frais suivants seront dus par le Groupe à VIALALA :

  • Annulation à plus de 91 jours avant le départ : montant de l’acompte conservé
  • Annulation entre 90 et 61 jours avant le départ : 50 % de frais sur le prix total du contrat
  • Annulation entre 60 et 36 jours avant le départ : 80 % de frais sur le prix total du contrat
  • Annulation entre 35 jours et le jour du départ : 100 % de frais sur le prix total du contrat

 

Attention, ce barème type ne s’applique pas avec certains fournisseurs (en particulier les croisiéristes) : un barème spécifique est alors mentionné dans le contrat de voyage.

Conditions d’annulation partielle

Selon les prestations prévues dans votre voyage et afin de tenir compte des contraintes imposées par nos prestataires, VIALALA indiquera dès votre offre préalable les frais qui s’appliqueront à votre contrat, en fonction des conditions de ses prestataires :

 

  • soit un barème standard de frais d’annulation ,
  • soit des frais d’annulation basés sur les frais réels spécifiques au dossier dans le cas par exemple de billets d’avion émis dès l’inscription et non remboursables.
  • Des frais de gestion de l’annulation de 80 euros par personne, non-remboursables par l’assurance-annulation.

Dispositions communes à toute annulation :

Toute annulation doit être notifiée et motivée par écrit à VIALALA, et ce dès la survenance du fait générateur de cette annulation. Toute annulation et/ou changement de nom reçu après 17h00 sera traité à la date du lendemain, ou du lundi suivant si la réception intervient après le vendredi 17h00. Aucune annulation ou changement ne sera pris en compte les week-ends et jours fériés.

Attention les compagnies aériennes ne remboursent pas le montant des frais de réservation de billets de groupe, qui s'additionnent aux frais d’annulation ci-dessus.

Les frais de visa, une fois les démarches en vue de l’obtention de celui-ci entamées, ne sont pas remboursables.

De plus, le participant prévu en chambre à partager qui se retrouve seul suite à l’annulation de la personne qui partageait sa chambre, est informé qu’il devra régler le  supplément chambre individuelle.

Demande de remboursement des frais d’annulation auprès de l'assureur

Après avoir averti VIALALA, il appartient au mandataire d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’assurance et de fournir à celle-ci toutes les pièces justificatives qui lui seront demandées. Nous attirons votre attention sur le fait que l’assureur se base sur la date du fait générateur à l’origine de l’annulation lors de l’étude de la demande de remboursement.

Modification par changement de nom/prenom

VIALALA pourra percevoir les frais suivants en cas de demande de modification générant des frais par les prestataires (transport, hébergement) :

  • Depuis la date de signature du contrat jusqu’à 61 jours avant le départ : aucun frais.
  • Entre 60 et 31 jours du départ : 50 € de frais par dossier.
  • Attention, dans certains cas, un barème spécifique peut être alors mentionné dans votre offre et dans le contrat de voyage.
  • A partir de 30 jours et jusqu’au départ : impossibilité de changement de nom (billets d’avion émis).

Toute demande de modification sera alors considérée comme une annulation entraînant les frais d’annulation ci-dessus mentionnés.

Une nouvelle réservation serait alors soumise aux disponibilités offertes par la compagnie aérienne et au tarif en vigueur au moment de la demande de nouvelle réservation. Tout éventuel supplément serait à la charge du client.

Attention : dans certains cas, la réservation aérienne peut être nominative dès la confirmation du dossier et le billet immédiatement émis est non-modifiable non-remboursable. Cela sera précisé dans vos offre et contrat.

Aptitude au voyage

Il appartient au Mandataire d’informer les participants qu’ils doivent être aptes au voyage.

La responsabilité de VIALALA ne pourra en aucun cas être recherchée à l’égard des participants faisant l’objet de mesures de protection (tutelle, curatelle) dont elle n’aurait pas été informée.

31. Résumé des Droits des Voyageurs

Vialala communique, avant toute inscription, le formulaire d'information suivant prévus par le Code du Tourisme:

 

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-211 du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux séjours, tels que transposés dans le code du tourisme. Vialala est entièrement responsable de la bonne exécution du séjour dans son ensemble.

En outre, comme l'exige la loi, Vialala dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, afin d'assurer votre rapatriement en cas d'insolvabilité.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme:

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le séjour avant de conclure le contrat de voyage.

L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant la date de démarrage du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement des sommes payées et un dédommagement, s'il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant la date de démarrage du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant la date de démarrage du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après la date de démarrage du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, et/ou lorsque cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Vialala a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de I'APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (APST-15 avenue Carnot- 75017 Paris - info@apst.travel - 0144 09 25 35) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de Vialala.
 

Pour plus d'informations: Code du Tourisme - Légifrance

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