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Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Parce que l’utilisation des sites (les « Sites ») et/ou applications mobiles (les « Applications Mobiles ») édités et développés par Vialala vous engage à respecter les présentes conditions, nous vous recommandons la lecture attentive de nos conditions générales d’utilisation avant toute utilisation. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été élaborées pour les Utilisateurs des Sites et Applications Mobiles édités et développés par Vialala, 5 rue Molière, 75001 Paris, France – France. Votre utilisation des Sites et Applications Mobiles vaut accord des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces dernières, vous ne devez pas les utiliser.

1. Définitions

  • « La Société » ou « Vialala » ou « Nous » désigne la société Vialala SAS dont le siège social est situé au 5 rue Molière – 75001 Paris – Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 813 466 588 – Immatriculation Atout France N° IM075170052 – Garantie financière auprès d’APST – Assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox – Editeur, développeur de Sites et Applications Mobiles.
  • « Site » désigne le site mis en ligne par Vialala accessible à l’adresse : https://www.vialala.com .
  • « Vous » désigne l’Utilisateur des Sites de Vialala.
  • « Contenu » désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, audio, vidéo, information ou autres éléments.
  • « Contenu Membre » désigne tout Contenu qu’un Membre publie, soumet, diffuse, partage ou transmet afin de le rendre disponible sur les Sites et Applications Mobiles.
  • « Contenu de Vialala » désigne tout Contenu que Vialala propose par le biais des Sites, y compris tout Contenu obtenu ou non sous licence auprès d’un tiers.
  • « Service » désigne l’ensemble des produits, fonctionnalités et applications accessibles sur les Sites proposés par Vialala.
  • « Utilisateur » désigne toute personne qui navigue sur les Sites, qu’elle soit ou non identifiée.
  • « Membre » désigne toute personne majeure disposant d’un Compte dûment complété et validé. Le Membre est un Utilisateur identifié sur les Sites et Applications Mobiles de Vialala.
  • « Compte » désigne le Compte individuel créé par le Membre lors de son inscription sur les Sites de Vialala.

2. Description des services et produits de Vialala

Vialala est un site web proposant des conseils et des prestations de voyages sur mesure. Vialala depuis ses Sites, propose aux internautes qui souhaitent organiser leurs voyages, les Services suivants :

  • Informations, conseils et fiches pratiques
  • Système de paiement sécurisé pour la partie de la commande réalisée sur le site
  • Informations et ventes d’assurances-voyage en lien avec le voyage acheté
  • Mise en ligne et partage de leurs dossiers de voyages
  • Création et partage de témoignages, commentaires et avis
  • Création et partage de contenu d’Expériences.

3. Droits d’auteur et propriété intellectuelle de Vialala

Vialala est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les Contenus de Vialala (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) des Sites et Applications Mobiles de Vialala. Il n’existe aucun droit d’utilisation, ni aucune licence d’utilisation sur les Contenus de Vialala sans un accord spécifique, préalable et écrit de Vialala. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de Contenus de Vialala des Sites, faite sans l’autorisation expresse de Vialala, est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon. La marque Vialala ainsi que les logos Vialala figurant sur le Site sont des marques valablement déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation expresse de Vialala est interdite. Toute reproduction non autorisée de marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle. De même, Vialala détient des bases de données. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des dispositions prévues par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle sont interdites.

4. Utilisation des Sites de Vialala

L’utilisation des Sites de Vialala vous autorise la visualisation, le téléchargement et l’impression des Contenus du Site pour votre usage strictement personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable spécifique et écrite auprès de Vialala. Sauf si une autorisation expresse a été donnée, il est strictement interdit de reproduire, copier, transmettre, redistribuer, rééditer des Contenus partiels ou totaux des Sites de Vialala, sans l’autorisation préalable spécifique et écrite de Vialala. De plus et dans tous les cas, il n’est pas autorisé de modifier des Contenus des Sites de Vialala, ni de modifier ou supprimer les mentions de droits d’auteur, de marque ou de propriété associé au Contenu. Par l’utilisation des Sites de Vialala, vous vous engagez à vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Votre utilisation respectera les droits de tiers et les lois applicables. Vous vous engagez expressément à indemniser Vialala en cas de mise en jeu de sa responsabilité par des tiers, en cas d’utilisation non-conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation des Sites de Vialala. L’utilisation des Sites de Vialala n’est pas autorisée aux personnes âgées de moins de 13 ans, ni aux personnes ne disposant pas de la capacité juridique à les utiliser conformément à toutes les dispositions des présentes, objet du présent accord. L’utilisation des Sites de Vialala, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, est gratuite pour ses Utilisateurs (en dehors des frais de connexion qui peuvent éventuellement être facturés par l’opérateur). 

5. Responsabilité du fait des Contenus

Vialala met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des outils disponibles et/ou des informations et/ou Contenus de Vialala fiables. Toutefois Vialala et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux Utilisateurs l’exactitude, la complétude et/ou l’actualité des informations et/ou Contenus de Vialala fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils. En conséquence, et sous réserve des dispositions prévues par l’article 7 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la responsabilité de Vialala et/ou de ses Membres ou partenaires ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations et/ou Contenus de Vialala fournis et/ou des outils mis à disposition sur ses Sites.

6. Utilisation des outils communautaires

Les Sites de Vialala permettent aux Membres qui le souhaitent, de déposer photos, récits, expériences, avis et carnets de voyage pour les partager. Ainsi, tout Membre pourra à loisir, déposer des Contenus Membres qui seront alors diffusés.
Autorisation d’utiliser le contenu (« Contenu Membre ») que vous créez et partagez : Vous devez vérifier que le Contenu Membre que vous publiez et partagez ne peut pas être analysé comme un Contenu diffamatoire et/ou à caractère polémique et/ou homophobe et/ou sexiste et/ou pornographique et/ou xénophobe et/ou susceptible de porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. 

6.1. Propriété Intellectuelle

Le Contenu que vous partagez ou importez, tel que les photos ou les vidéos, peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle. Vous devez impérativement posséder les droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur et les marques déposées) de tout le contenu que vous publiez et partagez sur Vialala. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive des droits que vous possédez sur votre propre contenu. Vous êtes libre de partager votre contenu avec quiconque, où vous le souhaitez, sous réserve d’en détenir les droits. Cependant, afin que nous puissions fournir nos services, vous devez nous accorder certaines autorisations légales (appelées « licences ») pour utiliser ce Contenu. Ceci est uniquement dans le but de fournir et d’améliorer nos Produits et services (et notamment la distribution de voyages sur mesure). En particulier, lorsque vous partagez, publiez ou importez du Contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur ou en rapport avec nos Produits, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu. Cela signifie, par exemple, que si vous partagez une photo ou une vidéo sur Vialala, vous nous autorisez à la stocker, la copier et la partager avec d’autres personnes telles que des fournisseurs de services qui prennent en charge notre service (par exemple les réseaux sociaux comme Facebook, Instagram, Youtube, Pinterest, Snapchat, Twitter, LinkedIn, etc). Cette licence prend fin lorsque votre Contenu est supprimé de nos systèmes.
 

6.2. Suppression de vos Contenus

Vous pouvez supprimer votre Contenu individuellement ou tout d’un coup en supprimant votre compte. Pour supprimer votre compte, envoyez-nous un e-mail avec l’objet « suppression de mon compte » à contact@vialala.com, et nous désactiverons immédiatement votre compte. Sur simple demande dans le même e-mail, nous supprimerons l’ensemble de vos données personnelles (suppression du compte désactivé). Lorsque vous supprimez du Contenu, il n’est plus visible aux autres Utilisateurs.
Cependant, il peut perdurer ailleurs, dans nos systèmes, lorsque :

  • la suppression immédiate est impossible en raison de restrictions techniques (auquel cas, votre contenu sera supprimé dans un délai maximum de 30 jours à compter du moment où vous le supprimez) ;
  • votre Contenu a été utilisé par des tiers conformément à la licence, et ils ne l’ont pas supprimé (auquel cas, cette licence continue de s’appliquer jusqu’à la suppression du contenu) ;
  • lorsque la suppression immédiate limiterait notre faculté :
  • d’identifier ou à enquêter sur des activités illégales ou des violations de nos conditions et règlements (par exemple, identifier ou enquêter sur une utilisation détournée de nos Produits ou systèmes) ;
  • de respecter une obligation légale, telle que la préservation des éléments de preuve ; ou
  • de respecter la demande d’une autorité judiciaire ou administrative, d’une autorité d’application de la loi ou d’un organisme gouvernemental ;

auquel cas, le contenu ne sera pas conservé plus longtemps qu’il n’est nécessaire aux fins pour lesquelles il a été conservé (la durée exacte variant au cas par cas). Dans chacun des cas mentionnés ci-dessus, la licence perdure jusqu’à la suppression complète du contenu. 

6.3. Autorisation d’utiliser votre nom, votre photo de profil et les informations relatives à vos actions en rapport avec les publicités et le contenu sponsorisé

Vous nous autorisez à utiliser votre nom et votre photo de profil et les informations relatives aux actions que vous avez effectuées sur Vialala suite à, ou en rapport avec des publicités, des offres et d’autres contenus sponsorisés que nous affichons à travers nos Produits, sans que cette autorisation ne puisse ouvrir droit à compensation. Autorisation de mettre à jour le logiciel que vous utilisez ou téléchargez : si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, vous nous autorisez à télécharger et à installer les mises à jour du logiciel, le cas échéant. Le Membre concède à Vialala le droit de diffuser, sur tous supports, et dans le monde entier, les Contenus Membres qu’il aura produits et déposés. Les Contenus Membres ainsi produits et mis en ligne pourront être librement visualisés, utilisés, transférés, partagés, copiés, traduits, publiés par Vialala et ce sur tout support, quelque en soit la forme ou la finalité (commerciale, promotionnelle ou non) sans limitation de territoire. Le Membre ne diffusera pas de Contenus Membres sur lesquels un tiers détient des droits d’auteur, sauf à disposer de l’autorisation expresse spécifique et écrite du tiers en question. En cas de violation de cette clause à quelque titre que ce soit et pour quelque raison que ce soit, vous vous engagez à dégager Vialala de toute réclamation engendrée par une telle infraction et le cas échéant à indemniser Vialala, en cas de mise en jeu de sa responsabilité, de toutes les condamnations pécuniaires, demandes d’indemnité, incluant les honoraires d’avocats et les frais de justice. Le Membre s’engage à ne publier que les Contenus Membres qui ne portent atteinte à aucun droit et en adéquation avec l’objet de la rubrique. Vialala ne contrôlant pas la totalité des Contenus Membres déposés avant diffusion, se réserve le droit de retirer à tout moment tout Contenu constitutif d’une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préavis et à sa seule discrétion, sans préjudice de pouvoir se retourner contre le Membre en cas de mise en jeu de sa propre responsabilité.

6.4. Photographies de profil ou avatar

Lorsque vous utilisez les outils en ligne de Vialala, nous vous demandons de suivre certaines règles pour la mise en ligne de votre photographie de profil ou avatar. Nous sommes fiers de fournir une expérience de voyage unique pour nos utilisateurs, et nous nous efforçons de maintenir un environnement en ligne sûr et respectueux pour tous. La photographie de profil ou avatar doit être réelle.
Lorsque vous téléchargez une photographie de profil ou avatar, elle doit représenter fidèlement vous-même, et ne pas être une illustration, un montage photo, une photo générée par des outils d'intelligence artificielle, un logo ou une image de marque, une adresse web ou tout autre contenu qui ne vous représente pas directement. Nous ne tolérons pas l'utilisation de fausses images ou de fausses représentations de vous-même ou d'une autre personne. 

Nous demandons également que votre photographie de profil ou avatar soit appropriée et digne. Nous ne tolérons pas les photographies qui peuvent être offensantes, diffamatoires, violentes, pornographiques ou qui violent les droits d'auteur ou la propriété intellectuelle d'autrui.

Nous demandons également que la photographie de profil ou avatar soit de bonne qualité et d'une résolution suffisante pour satisfaire à la qualité du site internet de Vialala. Nous ne tolérons pas les photographies floues, de faible qualité ou qui ne sont pas claires. 

En utilisant les outils en ligne de Vialala, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur. Nous nous réservons le droit de supprimer toute photographie de profil ou avatar qui ne respecte pas les règles énoncées ci-dessus, ou qui viole les lois ou réglementations en vigueur.

En cas de non-respect des règles énoncées ci-dessus, nous nous réservons le droit de prendre des mesures, telles que la suppression de la photographie de profil ou avatar, la suspension temporaire ou permanente de votre compte, ou toute autre mesure appropriée. En utilisant les outils en ligne de Vialala, vous acceptez ces conditions générales d'utilisation pour les photographies de profil ou avatar, et vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout contenu que vous téléchargez sur notre site internet.

7. Responsabilité de Vialala

La responsabilité de Vialala et ou de tiers ne peut être engagée concernant des Contenus mis en ligne, ou utilisés et n’ouvrira droit à aucune demande d’indemnisation au titre de préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation du Site. On entend notamment par préjudice ou dommage, tout préjudice ou dommage relatif à :

  • Tout Contenu qui serait publié par un Membre, sans que ce dernier ne soit propriétaire des droits ;
  • Tout Contenu diffamatoire ou à caractère polémique, homophobe, pornographique, xénophobe, sexiste ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre,
  • Toute interruption d’activité ou de service,
  • Toute incapacité d’utilisation de résultats proposés.

L’inadéquation des résultats fournis et les manques à gagner résultant de cette inadéquation. Vialala ne prend aucun engagement par rapport à l’exactitude, l’adéquation, l’impartialité des Contenus édités. Les Contenus sont exposés « en l’état » et à ce titre, Vialala exclut toute garantie de qualité ou d’adéquation à un usage particulier.

8. Politique de retrait de contenus

Vialala s’autorise à retirer à tout moment des Contenus qui violeraient les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation avec ou sans notification. Vialala se réserve le droit de supprimer tout Contenu qui contiendrait des propos, des opinions à caractère polémique, homophobe, pornographique, xénophobe, sexiste ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Lorsque les Contenus, diffusés sur le Site, portent atteinte à la liberté, au respect des personnes, à l’image, à la réputation, au droit d’auteur, au droit à l’image et/ou sont diffamatoires, Vous pourrez contacter Vialala pour en demander le retrait. Dans un délai de 28 jours après réception d’un courrier avec Accusé de Réception, Vialala s’engage à procéder à l’évaluation du Contenu contesté et des motifs et, après vérification des identités des personnes demandeurs, à arbitrer sur le retrait ou non des Contenus en question. Il vous est recommandé pour vous d’évaluer les faits avec soin avant toute réclamation, celle-ci pouvant être de nature à engager votre responsabilité.

9. Résiliation des services et gestion des plaintes

Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment votre compte en cas de non-respect des CGU. Toutes vos données à caractère personnel seraient dans ce cas supprimées. Sans que cela ne constitue une obligation pour nous, nous nous réservons la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d’un tiers, destinées à vérifier le respect par l’Utilisateur de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des documents contractuels les complétant et/ou les modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions de Compte Utilisateur dans l’hypothèse notamment où nous solliciterions de l’Utilisateur la fourniture d’informations relatives aux manquements constatés. Ces vérifications pourront également, le cas échéant, nous procurer le droit de procéder à la résiliation du Compte de l’Utilisateur. Vous pouvez également supprimer totalement votre Compte client et vos Contenus.

10. Contact

Si vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au Service, contactez notre Service Client par email : support@vialala.travel. Ou bien par écrit à l’adresse suivante : Vialala - Service Client, 5 rue Molière, 75001 Paris. Vous joindrez à votre demande signée, la copie d’un titre d’identité ainsi que l’adresse e-mail utilisée pour vous connecter aux Sites. 

11. Accès aux Sites et aux Services Vialala

11.1 Configuration d'accès

Vialala propose un service en ligne depuis ses Sites. La connexion internet et le terminal de connexion sont nécessaires à l’utilisation du Service. Pour pouvoir accéder aux fonctionnalités des Sites, vous devez vous enregistrer et créer votre Compte (ci-après un « Compte Vialala ») pour devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer afin de bénéficier des Services directement auprès du Site.

11.2 Accessibilité et fonctionnement technique des Sites

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir les Sites entièrement opérationnels 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Nous ne garantissons pas en revanche que le fonctionnement des Sites soit continu et sans erreur. Vialala ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement des Sites, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, de l’intrusion de tiers ou d’un cas de force majeure. Vialala ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares. Vialala peut interrompre l’accès, notamment pour les opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. Vialala n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé que Vialala peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et ce sans préavis. Vous acceptez le fait que Vialala ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le ou les Site(s).

11.3 Refus, suspension et interruption de l'accès

Vialala est libre à tout moment de refuser, d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie des Sites ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer les Sites et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet.

11.4 Accès libre à certaines catégories de services

Vialala fournit aux Utilisateurs des services d’information générale en accès libre c’est-à-dire des services à titre gratuit et sans qu’il soit besoin pour vous de vous identifier ou de créer un Compte.

12. Protection des données personnelles

Vialala est soucieux de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

12.1 Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par Vialala SAS, dont le siège social est 5 rue Molière, 75001 Paris, France – France, immatriculée sous le numéro 813 466 588 RCS Paris, qui est l’éditeur du Site.
Directeur de la publication : M. Xavier Oury
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

12.2 Finalité et exploitation des données vous concernant

Connexion – Authentification – Gestion des comptes

La collecte des données par Vialala a pour première finalité de permettre de bénéficier de nos services d'opérateur de voyages. Votre email et votre mot de passe permettent, par exemple, de créer un compte.

Modération

Les données personnelles collectées auprès des Membres ont pour objectif la mise à disposition des services du ou des Site (s), leur amélioration, l’animation du ou des Site (s)et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation des Sites par les Membres ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation des Sites ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par le Membre ;
  • gestion des éventuels litiges ;

12.3 Les données collectées sur notre Site

12.3.1 Quelles données ?

Pour devenir Membre du Site, les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Adresse e-mail
  • Prénom
  • Nom
  • Le cas échéant, toutes données nécessaires à l’émission de « vouchers » (coupons de réservation) liés aux réservations et aux prestations d’un voyage : date de naissance, numéro de passeport, date de délivrance, date de fin de validité, et toutes données facilitant l’émission de factures ou d’avoirs, ainsi que leur règlement (notamment RIB en cas de remboursement).
  • Vos données de paiement, et spécifiquement les informations de votre CB, Visa, ou Mastercard, ne sont en aucun cas enregistrées ni sauvegardés par Vialala au moment des transactions. Elles sont traitées à chaque paiement par le service Stripe.
  • Numéro de téléphone principal (de préférence : mobile),
  • Nom de votre structure (le cas échéant),
  • Adresse postale et coordonnées complètes de votre structure (site web, e-mail, téléphone)
  • Numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant,
  • Toutes informations nécessaires à la facturation par un fournisseur : N° RCS ( ou équivalent à l’étranger), prénom, nom, et adresse du gérant/mandataire de la société,
  • Informations de paiement : compte PayPal, ou autre moyen de vous verser les montants dus au titre de votre rémunération, y compris détails bancaires.

En plus des données personnelles nécessaires à l’organisation des voyages, nous collectons et traitons vos données de connexions et le contenu que vous avez créé. (Questions, réponses, discussions). Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, nous collectons votre nom, prénom et adresse e-mail. Nous serons amenés, pour les clients qui le souhaitent, à personnaliser cet outil selon la localisation géographique des abonnés (code postal notamment, mais uniquement en mode « opt-in »). Nous effectuons également des mesures d’audience au moyen d’outils tels que Google Analytics et Facebook et mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

12.3.2 Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • vous vous inscrivez,
  • vous posez une question ou répondez à une question,
  • vous effectuez un paiement

12.4 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers, dans les cas suivants :

  • Si la loi l'exige, Vialala peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre Vialala et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Si Vialala est impliqué dans une opération de fusion, acquisition et/ou cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Membres seraient informés.
  • En cas de paiement ;

12.5 Vos droits au regard de la Loi Informatique et Libertés

Vous êtes informés qu’en cas de création de comptes, le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Vialala SAS auprès de laquelle s’exercent vos droits d’accès, de rectification et de suppression de données conformément à la règlementation applicable.

13. Votre Responsabilité

13.1 Responsabilité liée à l'usage du Service

Vous reconnaissez utiliser nos Services pour un usage personnel. Vous reconnaissez, en tant qu’Utilisateur du site, vous connecter et utiliser les services offerts à vos seuls risques. Sous réserve des dispositions prévues par l’article 7 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, notre responsabilité ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que vous pourriez subir, vous ou un tiers, pour quelque cause que ce soit du fait de votre connexion au Site, de l’impossibilité d’accéder ou de se connecter au Site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement du Site. Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de Contenus inexacts, d’erreurs, de lenteur ou d’interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu’en soit l’origine, d’intrusions de tiers, et plus généralement de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

13.2 Votre responsabilité liée aux virus

Nous vous invitons à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le Site ne contienne aucun virus. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données. Votre responsabilité sera engagée en cas d’infraction.

13.3 Votre responsabilité liée à l'assistance/assurance

Comme pour tous vos voyages, il est conseillé d’être couverts par une assurance lors de votre voyage : assistance des personnes et frais médicaux, assurance en cas d’accident, de rapatriement, assurance des bagages, assurance annulation, responsabilité civile. Il vous appartient de vérifier votre couverture d’assurance et, si besoin, d’en contracter une avec votre assureur ou sur le site Vialala.

13.4 Votre responsabilité au titre de vos communications

Vous reconnaissez que vous, (et non en aucun cas Vialala), êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre outil de connexion au site (ordinateur, mobile etc.) et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.

14. Droit applicable et tribunaux compétents

Le contenu des sites Internet de Vialala SAS sont élaborés et régis en accord avec les lois françaises. Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de la loi française, sauf dans le cas où des dispositions applicables dans votre pays de résidence exigeraient l’application d’autres règles ou une autre attribution de compétence juridictionnelle, et que de telles dispositions ne puissent être écartées par contrat. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous litige entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions françaises. A cet égard, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits en France ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez. En cas de différend entre vous et Vialala, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. Le médiateur de la consommation dont dépend Vialala est le médiateur tourisme et voyage (http://www.mtv.travel/). Vous pouvez contacter le médiateur tourisme et voyage à l’adresse suivante : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17. La Commission Européenne met également à votre disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

15. Modifications

Vialala se réserve le droit de modifier à sa seule discrétion les services, produits et contenus proposés par le Site ou à en restreindre l’accès. L’utilisation du Site malgré la notification de changement vaut acceptation des modifications mises en œuvre.

16. Dispositions générales

Au cas où une quelconque portion des présentes Conditions Générales serait déclarée invalide ou inapplicable selon le droit applicable, y compris, de manière non limitative, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, les dispositions invalides ou inapplicables en question seront réputées remplacées par des dispositions valides et applicables qui correspondent le mieux à l’intention de la clause d’origine, les autres termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation restant en vigueur et de plein effet. Vialala aura le droit de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, des devoirs ou des obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Un tel droit ne vous est pas conféré. Si une ou plusieurs dispositions reprises par ces Conditions Générales d’Utilisation devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouverait nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui, du point de vue économique, se rapprochera le plus possible de la disposition non valide. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles dans la langue du Site. La version spécifique des Conditions Générales d’Utilisation que vous avez acceptées ne sera pas individuellement conservée par Vialala. Le Site n’étant pas mis à jour de manière régulière, il ne doit pas, par conséquent, être analysé comme un produit éditorial quel que soit le système juridique applicable.